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Consultation relative à la révision partielle de la circulaire FINMA 2016/7 «Identification vidéo et en ligne» : position de la Swiss Payment Association

Et ce, tant du point de vue de la sécurité et des risques que du point de vue technique et des compétences. Cette exigence inappropriée entrave la numérisation des processus et, par conséquent, la compétitivité de la place financière suisse. Une collecte de données (en l'occurrence la vérification du domicile) qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visé n'est en outre pas autorisée par la législation sur la protection des données.

Selon le projet de révision, « l'identification en ligne au moyen d'une preuve d'identité électronique (e-ID) » fait partie du chapitre « IV. Identification en ligne ». Les titres « A. » et « B. » mentionnent respectivement le type de copie de pièce d'identité auquel la variante d'identification en ligne correspond. Une telle mention fait défaut dans le nouveau titre « C. Identification en ligne au moyen d'une preuve d'identité électronique (e-ID) ». La Swiss Payment Association propose d'ajouter une telle mention également sous le nouveau titre « C. ».

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