Au lieu de procéder à des vérifications parallèles, il convient de maintenir la cascade d'identification prévue par la LBA pour les ayants droit économiques. Il est également essentiel que les intermédiaires financiers ne signalent que les divergences entre leurs informations et le contenu du registre, sans avoir à assumer d'obligations générales de vérification allant au-delà des obligations de diligence existantes prévues par la LBA. Il convient en outre de préciser que les communications au registre ne constituent ni une violation du secret bancaire ni une atteinte à la protection des données.
Il est particulièrement important que les délais de communication soient adaptés à la pratique. Le délai de 30 jours pour la déclaration des divergences ne devrait commencer à courir qu'après la fin du contrôle interne de l'établissement et des clarifications avec le client. En outre, les déclarations des intermédiaires financiers ne devraient pas être nécessaires si le délai transitoire légal pour l'enregistrement des entreprises est encore en cours. La SPA rejette l'idée d'un contrôle complet de la clientèle au moment de l'entrée en vigueur.
