Déclaration de confidentialité de la Swiss Payment Association
Par la présente déclaration de confidentialité, nous, la Swiss Payment Association («SPA»), vous informons sur les données que nous collectons à votre sujet, pourquoi nous les traitons et à qui nous les transmettons, de manière à garantir que notre traitement des données soit transparent et conforme à la loi. Nous vous communiquons également les informations dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits en vertu de la loi suisse sur la protection des données (LPD) en vigueur. Nous restons volontiers à votre disposition pour toute autre question relative au traitement de vos données personnelles.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Swiss Payment Association, Ohmstrasse 11, 8050 Zurich, est responsable des traitements de vos données personnelles décrits ci-dessous.
Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:
Swiss Payment Association
Ohmstrasse 11
8050 Zurich
E-mail: office@swiss-p-a.ch
2. Collecte de données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous obtenons de votre part en tant que personne de contact de l’un de nos membres, membre du comité ou collaborateur(trice) de notre association, candidat(e) à un emploi, partenaire commercial(e), employé(e) des médias, politicien(ne), collaborateur(trice) d’acteurs du marché ou personne intéressée et dont nous avons besoin pour atteindre les finalités visées au chiffre 3 (p. ex. prénom et nom de famille, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, dossier de candidature et autres informations vous concernant que vous nous fournissez oralement ou par écrit). De même, nous pouvons collecter des données vous concernant dans des bases de données accessibles au public (p. ex. registre du commerce, membres du Conseil national/Conseil des États de A à Z, plateformes de médias sociaux) ou, dans certaines circonstances, recevoir de telles données de tierces personnes, p. ex. de votre employeur. Veuillez noter que vous ne pouvez nous communiquer des données de tierces personnes (p. ex. collègues de travail ou membres de votre famille) que si vous avez informé au préalable les personnes concernées du traitement par SPA en faisant référence à cette déclaration de confidentialité. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que notre serveur internet enregistre automatiquement chaque consultation de notre site internet dans un fichier journal temporaire. Des données spécifiques à l’utilisateur (p. ex. informations sur le navigateur, IP) ainsi que des données techniques (p. ex. nom et URL du site internet de référence) sont enregistrées pour établir la connexion et optimiser votre visite sur le site internet, sachant que nous pouvons également utiliser des «cookies» (cf. chiffre 5).
3. Finalités du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles essentiellement à des fins de gestion des membres, d’exercice de notre activité associative et, en particulier, de sauvegarde et de représentation des intérêts de nos membres, ainsi qu’à des fins de préparation et d’exécution de contrats passés avec vous (p. ex. en tant que collaborateur(trice) de notre association) et/ou avec des tiers (p. ex. votre employeur s’il est notre partenaire commercial). Nous utilisons également vos données personnelles pour examiner vos demandes (p. ex. une demande d’adhésion ou une candidature à un poste) et y répondre ou pour communiquer avec vous d’une autre manière (p. ex. envoi de communiqués de presse). En outre, nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes:
- garantir la disponibilité et la sécurité de notre site internet;
- préparer et organiser des manifestations (p. ex. assemblées générales, cours);
- respecter les obligations légales et/ou réglementaires;
- faire valoir ou défendre des droits dans le cadre ou en dehors de procédures judiciaires;
- prévenir et élucider les infractions pénales et autres comportements répréhensibles;
- améliorer et développer nos services et notre site internet
- sauvegarder d’autres intérêts légitimes de SPA.
4. Décisions individuelles automatisées
Nous renonçons en principe à prendre des décisions individuelles automatisées, c’est-à-dire des décisions qui sont fondées exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) et qui produisent des conséquences juridiques vous concernant (p. ex. refus de conclure un contrat) ou qui vous affectent de manière significative de façon similaire. Si nous devions exceptionnellement prendre de telles décisions, vous en seriez informé(e) au cas par cas.
5. Cookies
Nous n’utilisons sur notre site internet que des cookies techniquement nécessaires (codes temporairement enregistrés dans votre navigateur) afin de pouvoir vous garantir une expérience de navigation irréprochable sur notre site internet. Il s’agit exclusivement de cookies dits de session, qui sont supprimés à la fin de votre visite sur le site internet. Vous avez à tout moment la possibilité de configurer votre navigateur de manière à bloquer les cookies ou à les supprimer de façon anticipée. Si vous bloquez les cookies, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site internet. Veuillez également noter que si vous cliquez sur le lien d’une offre tierce, nous ne sommes pas responsables des traitements ultérieurs de vos données et vous devez vous adresser au fournisseur tiers concerné.
6. Destinataires de données personnelles
Pour le traitement de vos données personnelles conformément aux chiffres 3 et 4, nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes. Il s’agit avant tout de fournisseurs de services informatiques, d’assistance et d’hébergement ainsi que de prestataires de services RH (p. ex. gestionnaires des salaires). Nous les contrôlons quant au respect de la protection des données et les obligeons à traiter vos données personnelles exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Dans la mesure où cela est indiqué dans le cadre des finalités mentionnées aux chiffres 3 et 4, nous pouvons également communiquer vos données à des tiers, tels que nos partenaires commerciaux, les associations partenaires, organes officiels, politicien(ne), participant(e) à des manifestations de SPA et autres services privés et/ou administratifs, qui traitent alors les données concernées non pas pour notre compte et selon nos instructions, mais à leurs propres fins et donc sous leur propre responsabilité et conformément à leurs propres dispositions de protection des données.
7. Communication de données personnelles à l’étranger
Les destinataires de vos données personnelles mentionnés au chiffre 6 se trouvent en règle générale en Suisse ou dans l’espace de l’UE ou de l’EEE, mais peuvent par principe être établis dans le monde entier. Lorsque nous transmettons vos données personnelles à un destinataire situé dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous garantissons une protection adéquate des données par le biais de contrats spécifiques (clauses type de protection des données préalablement approuvées, établies ou reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [PFPDT]) et, si nécessaire, de mesures de protection supplémentaires ou nous nous appuyons sur les dérogations légales (consentement, exécution du contrat, constatation, exercice ou défense de droits en justice, sauvegarde d’intérêts publics prépondérants, données personnelles rendues publiques ou nécessité de protéger votre intégrité).
8. Durée de conservation de données personnelles
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et/ou légales ou pour atteindre les finalités poursuivies par le traitement, à savoir p. ex. pendant toute la durée de la relation contractuelle ou du rapport de travail (c.-à-d. de la négociation jusqu’à la fin du contrat en passant par son exécution) ainsi que, en outre, conformément aux éventuelles obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce cadre, il est possible que des données personnelles soient conservées tant que des prétentions peuvent nous être opposées, que la loi nous y oblige d’une autre manière ou que nos intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et/ou de documentation). Dès que les finalités et/ou les lois ne l’exigent plus, vos données sont effacées ou anonymisées.
9. Remarque sur le consentement et vos droits
Vous pouvez retirer à tout moment un éventuel consentement au traitement de vos données personnelles, avec effet pour l’avenir, en vous adressant par écrit à l’adresse indiquée au chiffre 1.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier, effacer ou de vous les faire communiquer en vue de les transmettre à un autre service. Veuillez noter que nous nous réservons la possibilité de faire valoir les restrictions prévues par la loi, p. ex. lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous disposons d’un intérêt prépondérant ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Notez également que l’exercice de vos droits peut être en contradiction avec des accords contractuels et peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou le droit à des indemnités. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, lorsque cela n’est pas déjà prévu contractuellement.
L’exercice de vos droits requiert une preuve d’identité (p. ex. en présentant une copie d’une pièce d’identité). Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 1 pour faire valoir vos droits.
Vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de saisir les autorités compétentes. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
10. Modifications
Nous sommes susceptibles d’adapter la présente déclaration de confidentialité en tout temps et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site internet fait foi.
