La commission d’interchange (interchange fee) existe uniquement dans le système quadripartite et est versée par l’Acquirer à l’Issuer.
Pour les transactions en Suisse (paiement avec une carte de crédit émise en Suisse auprès d’un commerçant suisse), les commissions d’interchange sont fixées en Suisse de manière unilatérale par Mastercard et Visa depuis 2017/2018 (auparavant, elles étaient négociées de manière multilatérale entre Issuers et Acquirers). Sur la base d’une réglementation amiable entre la branche suisse des cartes de crédit et la Commission de la concurrence (COMCO), la commission d’interchange moyenne pour les transactions en Suisse ne s’élève, depuis 2017, plus qu’à 0,44 % du montant de la transaction. Les commissions d’interchange pour les transactions traversant la frontière (utilisation d’une carte étrangère en Suisse ou d’une carte suisse à l’étranger) sont également fixées par les réseaux de cartes de crédit (Card schemes tels que Mastercard ou Visa). Les commissions sont fixées en pour mille ou pour cent du montant de la transaction. Elles varient notamment en fonction de la branche, du type de transaction, du standard de sécurité ou de la région géographique.
La commission d’interchange permet à l’Issuer de couvrir une partie de ses coûts pour
- le recrutement et le suivi de la clientèle : notamment vérification de la capacité de contracter un crédit et de la solvabilité, production/établissement/renouvellement de la carte, gestion du compte de la carte, exploitation du service client;
- le traitement de la transaction : notamment autorisation du paiement, lutte contre le blanchiment d’argent, remboursement du montant de la vente à l’Acquirer, conversion des devises étrangères, facturation au détenteur de la carte;
- la lutte contre la fraude et ses conséquences : notamment surveillance des transactions de cartes, exploitation de modules de sécurité, remboursements en raison de débits abusifs au détriment du détenteur de la carte ou remboursements au commerçant en cas d’achats frauduleux de marchandises ou de services (sur la base de la garantie de paiement de l’Issuer envers le commerçant);
- les défauts de paiement en cas de insolvabilité ou de non-paiement du détenteur de la carte (en raison de la garantie de paiement envers le commerçant, l’Issuer doit tout de même lui rembourser ce montant);
- le préfinancement du montant de transaction (paiement à l’Acquirer) jusqu’au règlement de la facture mensuelle par le détenteur de la carte;
- le développement et la commercialisation d’innovations de produits;
- la licence reçue du réseau de cartes de crédit.
Dans le système quadripartite, la commission d’interchange est indispensable en tant qu’instrument de compensation. Elle permet une répartition équitable des coûts/de l’utilité entre toutes les parties impliquées (détenteurs de cartes, Issuers, Acquirers et commerçants) et contribue à ce que les Issuers émettent des cartes et motivent leurs détenteurs à les utiliser. Car seul un marché avec des perspectives de rendement est un marché attractif, dans lequel les entreprises s’investissent et investissent. Pour que le système de cartes de crédit fonctionne, il est essentiel que la commission d’interchange (pour cent ou pour mille du montant de la transaction) soit fixée de manière équilibrée, soit ni trop haut ni trop bas.
